Conditions d'utilisation

Partie 1 : Mentions légales

Les noms de domaine du groupe SHIELD Scientific (www.shieldscientific.com, www.shieldscientific.de, www.shieldscientific.fr et www.shieldscientific.es) appartiennent à SHIELD Scientific BV, dont le siège social est situé Costerweg 1-B – 6702 AA Wageningen, the Netherlands. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 09170622. Son numéro de TVA intracommunautaire est NL817924231B01 et elle est représentée par JF Robles, président-directeur général.

Courriel : info@shieldscientific.com

Tél. : +31 (0) 317 700 202

Les plateformes techniques et les contenus des sites internet du groupe SHIELD Scientific sont gérés par SHIELD Scientific France SASU, dont le siège social est situé au 29 rue Aristide Briand – 44150 ANCENIS, France. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 498 957 471. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47498957471 et elle est représentée par M. Sébastien LENOBLE, Président-directeur général de la publication

E-mail : info@shieldscientific.com
Tél : +33 (0) 2 40 09 56 99

Les sites web du groupe SHIELD Scientific sont hébergés par la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 761 419. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22424761419 et elle est représentée par M. Henryk Klaba, son président.

Site web : www.ovh.com

Partie 2 : Traitement des données personnelles

Article 1 : Identité des responsables du traitement des données

Les sociétés responsables de la collecte et du traitement des données sont SHIELD Scientific BV, située the Netherlands et SHIELD Scientific France SASU, située en France.

Article 2 : Définition et description des données personnelles

Conformément au Règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques relatifs à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

SHIELD Scientific n'utilise que les informations strictement nécessaires à ses activités commerciales.

Vous trouverez ci-dessous la liste des renseignements personnels que vous pourriez avoir à nous transmettre et que nous pourrions conserver et protéger :

Conformément au Règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques relatifs à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

SHIELD Scientific n'utilise que les informations strictement nécessaires à ses activités commerciales.

Vous trouverez ci-dessous la liste des renseignements personnels que vous pourriez avoir à nous transmettre et que nous pourrions conserver et protéger :

SHIELD Scientific BV ne fait pas de commerce direct avec des particuliers (B à C) mais uniquement avec d'autres entreprises (B à B) et par conséquent aucune donnée personnelle relative à des contacts particuliers ne sera conservée.

Article 3 : Méthodes de collecte des données personnelles

SHIELD Scientific BV ne collecte aucune donnée personnelle sans fournir d'informations concernant notamment le type de données collectées, leurs finalités, la personne responsable de leur traitement et les différents droits dont les personnes concernées peuvent faire valoir.

Les seules données personnelles que SHIELD Scientific BV collecte, stocke et protège sont celles qui sont librement divulguées par nos contacts professionnels via notre formulaire de contact ou par contact direct avec un représentant de SHIELD Scientific BV ou l'un de ses distributeurs ou via l'une de nos pages professionnelles sur les réseaux sociaux.

Ces informations sont généralement recueillies lorsque vous vous inscrivez en ligne, lorsque vous nous rendez visite lors d'un salon professionnel ou lors d'une réunion.

SHIELD Scientific BV utilise également des cookies sur ses sites web, c'est-à-dire des fichiers de données enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur afin de le reconnaître et de faciliter sa navigation ultérieure. Il est possible de limiter l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Article 4 : Finalité du traitement des données personnelles

Seules les données strictement nécessaires, adéquates et pertinentes sont collectées en vue de la poursuite des objectifs suivants :

– Améliorer la qualité de nos produits et services

– Pour mieux gérer nos relations d'affaires

– Pour communiquer avec vous concernant les commandes, les factures, les produits, les services et les offres promotionnelles

– Pour vous transmettre des informations techniques

– Afin de conserver et de mettre à jour les dossiers clients

– Offrir des services adaptés et personnalisés, notamment dans le cadre du développement de produits et de services

– Améliorer votre expérience client en nous permettant de mieux comprendre les besoins de nos clients

– Promouvoir le développement commercial et d'autres activités connexes

Article 5 : Destinataires des données personnelles

Nous nous engageons à ne pas vendre, partager ni louer vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf si la loi l'exige. SHIELD Scientific garantit que seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l'exécution de notre relation commerciale.

Afin de vous fournir le meilleur service possible, nous pouvons partager vos données avec des tiers pour assurer la mise en œuvre de nos services (par exemple, communiquer vos coordonnées à un transporteur pour la livraison d'échantillons ou à un distributeur sélectionné par SHIELD Scientific BV afin qu'il puisse vous proposer nos produits).

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous recommander des tiers susceptibles de vous intéresser.

Enfin, certaines données personnelles peuvent être transmises à des tiers pour répondre à des obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou aux autorités légalement habilitées.

Nous vous assurons que vos données sont traitées avec soin et que les mesures de précaution appropriées sont prises pour garantir leur sécurité.

Article 6 : Durée de conservation des données

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il est à noter que cette durée peut varier selon la finalité du traitement.

Une fois la période de conservation des données expirée, les données personnelles sont supprimées ou archivées.

Article 7 : Mesures de sécurité

SHIELD Scientific BV protège vos données personnelles en mettant en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité et leur confidentialité

En particulier, SHIELD Scientific BV prend toutes les précautions nécessaires pour empêcher que les informations personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toute personne ayant accès à des données personnelles est tenue à une obligation de confidentialité et s'expose à des mesures disciplinaires et à des sanctions en cas de manquement à ses obligations.

Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données que vous transmettez et qu'à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données personnelles en suivant les bonnes pratiques.

Article 8 : Droits des utilisateurs

Vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles, à savoir :

• être informé de l'utilisation de vos données personnelles
• avoir accès aux renseignements personnels que nous possédons
• demander la rectification de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète
  
• pour demander l'effacement de vos données personnelles
  
• pour retirer votre consentement à recevoir des informations de notre part
  
• le droit de nous demander de cesser de transmettre vos données personnelles à nos prestataires de services
  

Vous pouvez exercer chacun de vos droits en envoyant un courriel à M. Sébastien LENOBLE, délégué à la protection des données, à l'adresse info@shieldscientific.com, qui répondra à votre demande dans les meilleurs délais.

Partie 3 : Divers

Article 1 : Propriété intellectuelle

Les marques énumérées ci-dessous sont des marques déposées de SHIELD Scientific BV :

SMARTLine™, duoSHIELD™, ecoSHIELD™, SHIELDskin™, SHIELDskin CHEM™, SHIELDskin XTREME™, ORANGE NITRILE™, the COLOUR ORANGE™, NEO NITRILE™, SHIELDyou™ twinSHIELD™ technology et Skin Nitrile™.

Le contenu et tous les documents en ligne sur nos sites web :

• Ces éléments sont la propriété exclusive de SHIELD Scientific SHIELD Scientific BV ou de tiers ayant donné leur autorisation, et ne font l'objet d'aucune restriction de temps ou de territoire.
• Se présentent sous forme de marques, de styles, de dessins, de textes, d'images, de logos, de pictogrammes, de vidéos et de sons
• Ce document ne peut être reproduit, utilisé ni distribué sans l'autorisation préalable de SHIELD Scientific BV.
  

Les contrevenants seront poursuivis avec toute la rigueur permise par la loi

Article 2 : Responsabilités

Les sources d'information publiées sur le site web SHIELD Scientific sont considérées comme fiables, mais le site ne garantit pas qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

Les informations fournies sont données à titre indicatif et général, sans aucune valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations qu'il contient.

SHIELD Scientific ne peut également être tenu responsable des virus susceptibles d'infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'utilisateur, suite à l'utilisation, l'accès ou le téléchargement depuis le site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'action imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 3 : Langue, droit applicable et juridictions compétentes

Les conditions d'utilisation sont soumises au droit néerlandais.

Ces conditions générales sont traduites en français, en allemand et en espagnol.

Toutefois, les conditions d'utilisation seront soumises au droit néerlandais et interprétées conformément à la langue anglaise.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution et les conséquences des présentes conditions générales d'utilisation sera soumis aux juridictions compétentes des the Netherlands.

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